Conditions de remboursement – Activités décentralisées

billetsPrincipes généraux

  • Pas de règlement : pas d’inscription en CMCAS
  • Pour les séjours, la participation sera validée après règlement complet ou échéancier (chèque ou autorisation de prélèvement)
  • Désistement avant la date de forclusion : remboursement total des acomptes
  • La prise en compte du désistement se fera uniquement à la date de réception en CMCAS ou SLVie d’un écrit du bénéficiaire (mail, courrier)
  • Aucun remboursement inférieur à 5 €

 

  • Les seuls justificatifs acceptés pour un désistement sont :
    • 1) Certificat d’hospitalisation ou arrêt de travail
    • 2) Catastrophes naturelles
    • 3) Refus de l’employeur
    • 4) Certificat de décès d’un proche :
      – conjoint
      – enfant
      – père-mère
      – frère-sœur
      – beau-frère-belle-sœur
      – grands-parents
      – beaux -parents – petits enfants

Pour les séjours semaine et week-end avec un partenaire

  • Aux conditions du prestataire et avec souscription de l’assurance annulation.

Conditions de remboursement pour les annulations sans justificatif

Pour les séjours CMCAS

  • Désistement à plus de quatre semaines : remboursement de 100 %
  • Désistement de 28 jours à 14 jours : remboursement de 50 %
  • Désistement de 13 jours à 1 jour (ou non-participation) : pas de remboursement

Pour les activités à la journée

  • Désistement à plus de 15 jours du séjour : remboursement de 100 %
  • Désistement à 15 jours et moins du séjour (ou non-participation) : pas de remboursement

Historique pour annulation sans justificatif ou non-participation à l’activité

Pour les désistements, quelle que soit la date effective, un historique forfaitaire sera comptabilisé suivant la durée de l’activité :

  • Journée : 15 points
  • Week-end : 50 points (2 et 3 jours)
  • Semaine : 150 points (à partir de 4 jours)

Conditions de remboursement pour les annulations avec justificatif

Pour les séjours CMCAS

  • Le remboursement sera effectué sur pièces justificatives après validation du ou de la Présidente de la CMCAS ou du Trésorier Général ou du Trésorier Adjoint

Pour les séjours semaine et week-end avec un partenaire

  • Le remboursement sera effectué après traitement du dossier par l’assureur
  • Le bénéficiaire sera remboursé du pourcentage appliqué par l’assureur en rapport avec le prix payé par le bénéficiaire.

Ex :   Prix de l’activité 1000 € – Montant remboursé par l’assurance 80 % soit 800 €  

          Participation du bénéficiaire 500 € – Montant remboursé au bénéficiaire 80 % de sa participation + 400 €

Dans tous les cas, le montant de l’assurance souscrite par la CMCAS auprès du prestataire sera déduit du remboursement du bénéficiaire.

 

 


 

 

Author: La Rédaction

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