Principes généraux
- Pas de règlement : pas d’inscription en CMCAS
- Pour les séjours, la participation sera validée après règlement complet ou échéancier (chèque ou autorisation de prélèvement)
- Désistement avant la date de forclusion : remboursement total des acomptes
- La prise en compte du désistement se fera uniquement à la date de réception en CMCAS ou SLVie d’un écrit du bénéficiaire (mail, courrier)
- Aucun remboursement inférieur à 5 €
- Les seuls justificatifs acceptés pour un désistement sont :
- 1) Certificat d’hospitalisation ou arrêt de travail
- 2) Catastrophes naturelles
- 3) Refus de l’employeur
- 4) Certificat de décès d’un proche :
– conjoint
– enfant
– père-mère
– frère-sœur
– beau-frère-belle-sœur
– grands-parents
– beaux -parents – petits enfants
Pour les séjours semaine et week-end avec un partenaire
- Aux conditions du prestataire et avec souscription de l’assurance annulation.
Conditions de remboursement pour les annulations sans justificatif
Pour les séjours CMCAS
- Désistement à plus de quatre semaines : remboursement de 100 %
- Désistement de 28 jours à 14 jours : remboursement de 50 %
- Désistement de 13 jours à 1 jour (ou non-participation) : pas de remboursement
Pour les activités à la journée
- Désistement à plus de 15 jours du séjour : remboursement de 100 %
- Désistement à 15 jours et moins du séjour (ou non-participation) : pas de remboursement
Historique pour annulation sans justificatif ou non-participation à l’activité
Pour les désistements, quelle que soit la date effective, un historique forfaitaire sera comptabilisé suivant la durée de l’activité :
- Journée : 15 points
- Week-end : 50 points (2 et 3 jours)
- Semaine : 150 points (à partir de 4 jours)
Conditions de remboursement pour les annulations avec justificatif
Pour les séjours CMCAS
- Le remboursement sera effectué sur pièces justificatives après validation du ou de la Présidente de la CMCAS ou du Trésorier Général ou du Trésorier Adjoint
Pour les séjours semaine et week-end avec un partenaire
- Le remboursement sera effectué après traitement du dossier par l’assureur
- Le bénéficiaire sera remboursé du pourcentage appliqué par l’assureur en rapport avec le prix payé par le bénéficiaire.
Ex : Prix de l’activité 1000 € – Montant remboursé par l’assurance 80 % soit 800 €
Participation du bénéficiaire 500 € – Montant remboursé au bénéficiaire 80 % de sa participation + 400 €
Dans tous les cas, le montant de l’assurance souscrite par la CMCAS auprès du prestataire sera déduit du remboursement du bénéficiaire.
