Historique de participation aux activités : explications
L’objectif de la CMCAS est de mettre tout en œuvre pour faire participer le plus grand nombre aux activités et de n’exclure personne.
I. Pourquoi ?
- Pour établir un ordre prioritaire sur les inscriptions aux activités lorsque le nombre de places est limité.
- Pour que chacun ait les mêmes chances et ne plus privilégier que « la rapidité à l’inscription ».
Une disposition prise en 2014 « ne pas compter de point dans l’historique des participants lorsque l’activité n’est pas remplie » vient d’être abolie.
Dans les faits, nos activités ne « débordent » en demande que très rarement. Les commissions construisant à une échelle suffisamment large, le résultat de cette disposition ne permettait plus d’identifier le bénéficiaire participant pour la première fois.
Le conseil d’administration a décidé le 10/11/2015, qu’à partir de cette date, toutes les activités décentralisées doivent faire l’objet d’une comptabilisation de points au niveau de l’historique des bénéfciaires, que ces activités soient remplies ou non.
II. Le principe
- Application à chaque activité subventionnée qu’elle soit complète ou non.
- Attribution des points sur uniquement le NIA.
- Le cumul des points constitue l’historique.
- Le plus faible historique donne la priorité.
III. Comment est-il calculé et appliqué ?
Le nombre de points correspond à un dixième du prix de revient CMCAS :
Exemple : une activité avec un prix de revient a 25.00 € cela correspondant à 2.5 points : arrondi inférieur donc 2 points
Spécificité des séjours « Ski » : le nombre de points est basé sur le prix de revient du séjour sans forfait.
Les points sont appliqués à l’ouvrant-droit de la demande d’inscription :
- Durée prise en compte pour l’historique : 5 ans (à partir de 01/2012 date de mise en place de GAEL à la CMCAS Essonne)
- Si égalité de points, le coefficient social le plus bas est prioritaire
- Pas de points pour les inscrits extérieurs puisque la CMCAS ne subventionne pas
et qu’ils sont pris seulement si des places restent disponibles. - Dans le cas de conjoints agents des IEG (2 OD), l’historique s’applique sur l’un ou l’autre en fonction du NIA de l’OD inscrit.
IV. Comment se dérouleront les inscriptions ?
1 – La demande auprès de la SLV sera une pré-inscription accompagnée du règlement.
2 – L’inscription définitive sera prononcée après la date de forclusion.
V. Pas d’historique sur les activités suivantes :
- Enfants accompagnés par des adultes bénévoles + Spectacle de Noël
- Repas de fête de la CMCAS
- Séjour solidaire proposé par la commission Séniors
- Repas de Noël des Actifs
- Activités dont l’objectif est d’inciter à la lecture (Livre de l’été et Livre des Femmes)
Cette modification d’historique prend effet sur les activités à partir du 10 Novembre 2015.
