Opposition de la communication de vos coordonnées aux organisations syndicales
L’article 25 du statut national du personnel des Industries Electrique et Gazière confie aux CMCAS la gestion des activités sociales décentralisées du personnel des IEG.
Compte tenu des textes applicables au sein des IEG, les membres du Conseil d’Administration des CMCAS sont élus au scrutin de liste présentée par les organisations syndicales représentatives.
Pour les nécessités de cette gestion, la CMCAS détient le fichier des bénéficiaires, actifs et inactif relatif aux agents ouvrants droits relevant de son territoire géographique. Dès lors, les dites organisations syndicales sont directement concernées par le fonctionnement et les missions des CMCAS.
Il est donc légitime que les organisations syndicales puissent disposer, dans le cadre des droits et obligations qui leurs sont impartis, des noms et adresses des agents dépendants de la CMCAS afin de pouvoir les informer de leur politique, projets et réflexions touchant ou ayant des incidences sur la gestion des activités sociales.
Le Conseil d’Administration de la CMCAS d’Essonne du 5 avril 2012 a adopté :
- A l’unanimité, la délibération de «déclaration à la Cnil du fichier des bénéficiaires »
- A la majorité, la délibération du « Protocole d’accord pour la mise à disposition aux organisations syndicales d’informations relatives aux personnes inscrites sur le fichier de bénéficiaires des activités sociales »
Pour la mise en œuvre de ce protocole (que vous pouvez consulter à la CMCAS ou à la SLV), en vue de permettre aux personnes qui le souhaiteraient de s’opposer à la communication de leur nom et adresse, à l’ensemble des organisations syndicales, nous vous demandons de bien vouloir nous informer de votre opposition par courrier adressé à la CMCAS Essonne – 100, rue de Pelvoux – Bat. Olympe – 91019 Evry Cedex.
Sans retour de votre part, nous considérons que vous n’avez aucune opposition à la communication de vos coordonnées.
