Aide familiale à la petite enfance – 2024
Cette prestation est une aide individuelle attribuée à chaque enfant éligible.
L’OBJECTIF DU DISPOSITIF est d’aider les jeunes parents à financer la garde de leur enfant (exclusivement).
Les parents doivent avoir recours à un mode de garde rémunéré qu’il soit individuel ou collectif. En cas de garde individuelle, l’assistante maternelle doit obligatoirement être déclarée à l’URSSAF.
BENEFICIAIRES DE CETTE PRESTATION :
Cette prestation est une aide individuelle attribuée à l’ouvrant-droit, quel que soit le nombre d’enfants.
En bénéficient :
- Les ouvrants-droit, bénéficiaires de l’action sanitaire et sociale du régime des IEG, ayant au moins un enfant âgé de 3 mois à 3 ans (jusqu’à l’entrée à l’école dans l’année des 3 ans),
- Les ouvrants-droit, bénéficiaires de l’action sanitaire et sociale du régime des IEG, ayant au moins un enfant de 3 ans à 7 ans en situation de handicap.
Remarque : dans le cas d’un couple où les deux sont ouvrants droit, chacun des deux bénéficie de la prestation (avec des factures différentes)
CONTENU DE LA PRESTATION ANNUELLE :
- Le montant de la participation annuelle est soumis à conditions de ressources.
- Il varie de 150 € à 400 € selon le coefficient social de la famille.
CRITERES DE VERSEMENT DE L’AIDE :
Le montant de l’aide familiale à la petite enfance est versé sur présentation de factures de frais de garde.
Une demande d’aide, pour être recevable, devra être effectuée pendant la période de référence de l’aide et pendant la durée du contrat de travail.
JUSTIFICATIFS À FOURNIR :
- Avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022. (des deux conjoints en cas de vie maritale)
- Relevé d’Identité Bancaire
- Justificatifs des frais de garde (factures, bulletins de salaire, Cesu, tout document de dépense dans le champ de la garde d’enfants et sur lequel figure le code APE/NAF).
- Notification de la MDPH pour les enfants en situation de handicap de 3 à 7 ans.
- Copie du contrat de travail pour les agents en CDD (quel que soit le contrat)
- Justificatif de la CAF (pour l’aide attribuée à partir du 01 juin 2023) : [Mode op si besoin : PàP certificat enregistrement)
Cette aide familiale à la petite enfance est complémentaire au nouveau CESU de Branche, que les salariés peuvent solliciter auprès de leur employeur, qui offre la possibilité de choisir entre deux types de droits :
À remettre accompagné des justificatifs à votre SLVie
ou CMCAS (cmcas-622.accueil@asmeg.org)
